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- Éditeur du site
Le présent site est édité par :
EATP Développement SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social :
16 rue de Koenigsbruck
67500 HAGUENAU – France
Téléphone : 06 31 80 44 24
Adresse e-mail : jp@eatp-developpement.fr
SIREN : 952 597 698
SIRET : 952 597 698 00010
RCS : Strasbourg 952 597 698
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58952597698
Président et représentant légal : Jean-Philippe JUND
- Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Jean-Philippe JUND, en qualité de Président de EATP Développement SAS.
- Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Capital social : 10 069 020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : http://www.ovh.com
- Nom de domaine
Le nom de domaine du site est également hébergé par la société OVH SAS, aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
- Propriété intellectuelle
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L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
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- Données personnelles – RGPD
- a) Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
EATP Développement SAS
16 rue de Koenigsbruck – 67500 Haguenau
Email : jp@eatp-developpement.fr
- b) Collecte des données
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site ou les outils associés sont notamment :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Données professionnelles
- Données de navigation (cookies, adresse IP anonymisée)
Certaines données peuvent être collectées via des formulaires externes de type Google Forms, accessibles depuis le site.
- c) Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement des demandes de contact et de renseignements
- Gestion des prospects et relations commerciales
- Envoi d’informations professionnelles, newsletters ou communications commerciales (si consentement)
- Analyse statistique et amélioration du site
- d) Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur
- L’intérêt légitime de l’éditeur
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- Le respect d’obligations légales
- e) Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact
- Clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales
- Données techniques : durée strictement nécessaire à la finalité
- Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée par email à :
📧 jp@eatp-developpement.fr
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
- Cookies
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Un bandeau de gestion du consentement permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément à la réglementation en vigueur.
Une politique de cookies détaillée peut être consultée sur une page dédiée.
- Sécurité des données
EATP Développement SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
- Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.
- Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Dernière mise à jour : 20 décembre 2025
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Protection des données personnelles – RGPD)
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de EATP Développement SAS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et sur les droits dont ils disposent, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
- Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
EATP Développement SAS
16 rue de Koenigsbruck
67500 Haguenau – France
Email : jp@eatp-developpement.fr
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Président et représentant légal : Jean-Philippe JUND
Délégué à la Protection des Données (DPO) : non désigné.
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- L’inscription volontaire à une newsletter ou à des communications professionnelles
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- Finalités du traitement
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- Répondre aux demandes de contact ou d’information
- Gérer les prospects et relations commerciales
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- Envoyer des newsletters ou communications commerciales (avec consentement)
- Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site
- Réaliser des statistiques de fréquentation
- Base légale du traitement
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- L’intérêt légitime de EATP Développement SAS
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
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- Clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales
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- Données liées à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement
- Droits des utilisateurs
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- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
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L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Dernière mise à jour : 20 décembre 2025
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